INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : Ô Plaisirs Gourmands

Raison Sociale : SASU Dalloux Distribution

Siège social : Avenue Louis Ripault 86100 Châtellerault, France.

Téléphone : +33 (0)5 17 33 44 79

Email : contact@oplaisirsgourmands.fr

N° immatriculation : 829189190 R.C.S. Poitiers


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente


        Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Ô Plaisirs Gourmands et le client du site drive.oplaisirsgourmands.fr.

        Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur drive.oplaisirsgourmands.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

        En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

    2. Prix

        Les prix affichés sur le site drive.oplaisirsgourmands.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.

        Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

        Ô Plaisirs Gourmands se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site drive.oplaisirsgourmands.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

        En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Ô Plaisirs Gourmands se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

        Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Ô Plaisirs Gourmands jusqu'au complet encaissement du prix.

    3. Commande

        Le client peut commander par Internet à l’adresse drive.oplaisirsgourmands.fr.

        Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

        Les données enregistrées par Ô Plaisirs Gourmands constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ô Plaisirs Gourmands et ses clients.

         Ô Plaisirs Gourmands confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

         Ô Plaisirs Gourmands se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande,  Ô Plaisirs Gourmands contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

        Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : 
 adresse e-mail, nom et prénom
, adresse
, ville
,  code postal, téléphone
.

        En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ô Plaisirs Gourmands ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

    4. Produits

        Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

        Ô Plaisirs Gourmands dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

        Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.

        Ô Plaisirs Gourmands se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

    5. Disponibilité des produits

        Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

        Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

        Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Ô Plaisirs Gourmands ne saurait en être tenu responsable.

        Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

        Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

        Ô Plaisirs Gourmands se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Ô Plaisirs Gourmands.

    6. Livraison

        La société Ô Plaisirs Gourmands propose  le retrait en boutique.

        Les produits sont disponibles à l'adresse de la boutique physique à l'heure et date que vous indiquez au cours du processus de commande.

        Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

        Un courriel vous annonce que le produit vous est disponible. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.

        En cas de retard de mise à disposition pour retrait, un mail vous est adressé pour vous informer.

        Les horaires du service de retrait du Click & Collect Ô Plaisirs Gourmands :

- Les colis peuvent être retiré au magasin au à partir de 24h après la validation de la commande, du jeudi au samedi

- De 11h à 12h et de 16hà 18h30

        Le client est tenu de vérifier le bon état du colis lors du retrait. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès de Ô plaisirs Gourmands. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.

        Un éventuel retard de mise à disposition du colis pour retrait par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Ô Plaisirs Gourmands.

        Ô Plaisirs Gourmands est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

    7. Paiement

        Le prix des produits est payable lors du retrait du colis correspondant à la commande. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Ô Plaisirs Gourmands.

        Le paiement peut s'effectuer par

- Carte bancaire : Visa, MasterCard, CB

       Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

- Chèque libellé à l’ordre de Ô Plaisirs Gourmands :

        Après avoir sélectionné le paiement en boutique lors du processus de commande et suite à la remise du colis lors du retrait en boutique, le client remet le chèque correspondant au montant total de la commande  libellé à Ô Plaisirs Gourmands.

- Espèces pour les montants inférieurs à 150 € TTC

    8. Retour Produits

        Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (code de la consommation) pour retourner un article.

        Ô Plaisirs Gourmands s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine.

        Si la responsabilité de Ô Plaisirs Gourmands n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Ô Plaisirs Gourmands est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Ô Plaisirs Gourmands.

        Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.

        Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : contact@oplaisirsgourmands.fr

    9. Responsabilité

        Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

        Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ô Plaisirs Gourmands ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

        Ô Plaisirs Gourmands ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

        Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site drive.oplaisirsgourmands.fr. Ô Plaisirs Gourmands dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

        En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site drive.oplaisirsgourmands.fr.

        Ô Plaisirs Gourmands ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

        Ô Plaisirs Gourmands ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site drive.oplaisirsgourmands.fr.

        En tout état de cause, la responsabilité de Ô Plaisirs Gourmands sera limitée au montant de la commande.

    10. Droit applicable et litiges

        Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent.

        Le client et Ô Plaisirs Gourmands privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

        En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".

        Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

    11. Données personnelles

        Le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données personnelles de chacun.